« Nous travaillons dans une confiance réciproque. Nous veillons tous deux à préserver une structure artisanale de sorte que chaque dossier bénéficie de notre double regard. »

Jean-François BOUTET

À propos

Notre histoire

La SCP BOUTET-HOURDEAUX est née de notre volonté d’unir nos compétences et ambitions respectives. Notre association est bâtie sur des valeurs communes et une vision partagée de la profession d’avocat aux conseils.

Notre cabinet assiste et représente les justiciables, personnes physiques, personnes morales, publiques et privées, devant les cours suprêmes.

Ainsi nous accompagnons aussi bien des États, régions, départements, communes et établissements publics que des sociétés, compagnies d’assurance, organismes bancaires, organismes de sécurité sociale…

« Nos clients apprécient
notre écoute et notre implication personnelle. »

Clémence HOURDEAUX

LES ASSOCIÉS

JEAN-FRANÇOIS

BOUTET

Titulaire d’un DEA de droit commercial de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Jean-François Boutet a enseigné le droit civil et le droit du travail aux facultés de droit de Paris II et de Sceaux. Il a été élu quatrième secrétaire de la conférence du stage des avocats aux conseils. Il est avocat aux conseils depuis 1987, date à laquelle il s’est associé avec le président de l’ordre alors en exercice, Jacques Rouvière. Il a été membre du conseil de l’ordre. Il a enseigné le droit administratif à l’Institut de Formation et de Recherche des Avocats aux Conseils (IFRAC). Il a été membre du comité directeur et président de la commission de discipline de Racing Club de France. Il a été le conseiller spécial d’un Garde des Sceaux.

CLÉMENCE

HOURDEAUX

Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris (Sciences-Po), Clémence Hourdeaux est titulaire d’un DEA en droit du patrimoine privé et d’un DESS en droit bancaire et financier de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle a également obtenu le diplôme de l’Institut de Droit des Affaires de l’université Paris II Panthéon-Assas. Elle a été élue deuxième secrétaire de la conférence du stage des avocats aux conseils. Elle est avocat aux conseils depuis 2014. Elle est membre du comité de rédaction de la revue Justice et Cassation. Elle a été membre du bureau d’aide juridictionnelle de la Cour de cassation. Elle est membre de la commission fédérale des litiges de la Fédération Française de Tennis (FFT).

NOS VALEURS

EXPERTISE

Pointue, alliant compétence et rigueur

DISPONIBILITÉ

Effective, pour un suivi régulier et empathique

PÉDAGOGIE

Didactique, pour la compréhension des enjeux juridiques et financiers

CONFIANCE

Absolue, entre l’équipe du cabinet et ses interlocuteurs

Expertise

Nos missions

Spécialistes de la technique de cassation et du contentieux administratif, pluridisciplinaires, nous traitons de problématiques relevant de tous les domaines du droit.

Nous intervenons devant la Cour de cassation, le Conseil d’État, le Tribunal des Conflits et les juridictions administratives mais également devant le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme. Nous assistons et représentons également nos clients devant les autorités administratives indépendantes.

Nous délivrons des consultations juridiques dans l’ensemble des matières, en partenariat avec les confrères en charge de la représentation devant les juridictions du fond.

Nous soutenons et défendons aussi bien des entreprises et des particuliers que des personnes publiques.

Écouter

Être une oreille attentive pour cerner vos besoins et votre ressenti personnel

Analyser

Étudier votre dossier dans sa complétude pour en comprendre les enjeux

Évaluer

Diagnostiquer rigoureusement pour vous conseiller utilement et vous déconseiller les procédures vaines

Expliquer

Dialoguer avec vous clairement et vous accompagner tout au long de la procédure

S’impliquer

Vous défendre avec engagement et conviction jusqu’à l’issue de la procédure

Actualités

Décisions & Doctrine

COUR DE CASSATION, 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION, BLOCAGE DE L’ACCÈS AUX SITES PORNOGRAPHIQUES PAR LES FOURNISSEURS D’ACCÈS INTERNET
18 octobre 2023 - Première chambre civile - pourvoi n°22-18.926 (Cassation CA Paris)

Une association de protection de l’enfance peut demander à la justice d’ordonner aux fournisseurs d’accès internet le blocage de l’accès à un site pornographique susceptible d’être vu par un mineur sans avoir à agir d’abord contre l’hébergeur, l’éditeur ou l’auteur des contenus.

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Contact

SCP BOUTET-HOURDEAUX

17, boulevard Raspail
75007 Paris
France

Tél : 01 45 48 43 23

E-mail : scp@boutet-hourdeaux.fr